MENTION LEGALE

MENTION ET INFORMATION LÉGALE ET SON ACCEPTATION

La présente mention et information légale (à partir de maintenant, « la mention légale») régule l'utilisation du service du site Web Internet WWW.ALCUCAR.COM ALCUCAR ASTURIAS S.L. (désormais, "ALCUCAR.COM") met à la disposition des utilisateurs d'Internet qui utilisent la prestation de services proposés par "ALCUCAR.COM" domicilié C/Tenderina nº45 ; titulaire du CIF numéro B-74131004 et inscrite dans le Registre du Commerce des Asturies (ESPAGNE), Volume 3327, Feuille AS-32121, est le titulaire propriétaire du Web WWW.ALCUCAR.COM et de tous ses droits reconnus, y compris ceux de la Propriété Intellectuelle et Industrielle.

L'utilisation du site Web attribue la condition d'utilisateur du site Web (désormais, « Utilisateur ») et implique l'acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans cette mention Légale et dans les Conditions Générales dans la version publiée par ALCUCAR.COM au moment même où l'Utilisateur accède au Site. Par conséquent, l'Utilisateur doit bien lire la présente mention Légale et les Conditions Générales à chacune des occasions dans lesquelles il est proposé d'utiliser le site Web, puisque ces derniers peuvent subir des modifications.

Chacune des actions suivantes suppose l'acceptation expresse et sans réserve de cette Mention Légale et des Conditions Générales, acceptation qui est considérée condition essentielle pour la prestation des Services par ALCUCAR.COM (i) l'activation des options des menus, des boutons « Si j'accepte », « accepter » ou « continuer » ou semblable dans la demande des Services (ii) la signature et/ou l'envoi du contrat de prestation de services (iii) la demande d'incorporation dans le Service effectuée par voie téléphonique (iv) le paiement la facture correspondante ou la charge en cas de services facturables ainsi comme tout autre action qui implique par l'Utilisateur l'utilisation du site Web et les Services de ALCUCAR.COM.

Objet

À travers le site Web d'ALCUCAR.COM il est fournit aux Utilisateurs l'accès et l'utilisation de divers services et des contenus (désormais, les « Services ») mis à disposition par ALCUCAR.COM pour la prestation de ces derniers.

Conditions d'Accès et Utilisation du Site

Enregistrement Utilisateur.

À titre général la prestation des Services exige l'abonnement ou l'enregistrement des Utilisateurs. Il ne sera pas possible d'utiliser des services proposés par ALCUCAR.COM depuis son site Web sans l'inscription adéquate et dans les termes requis et exprimés dans les "Conditions Générales".

Véracité de l'information.

Toute l'information que fournit l'Utilisateur par le biais des Services devra être véridique. À ces effets, l'Utilisateur garantit l'authenticité de toutes ces données qu'il communique suite à l'accomplissement des formulaires nécessaires pour l'abonnement des Services. De manière égale, il sera de la responsabilité de l'Utilisateur de maintenir toute l'information fournie à ALCUCAR.COM de façon permanente mise à jour de sorte qu'il réponde, à chaque moment, à la situation réelle. En tout cas l'Utilisateur sera le seul responsable des fausses déclarations ou inexactes qu'il effectue et des préjudices qu'il cause à ALCUCAR.COM ou à des tiers par l'information qu'il fournit.

Personne mineure

Les Services offerts par ALCUCAR.COM à travers son site Web sont adressés à toute personne, physique ou juridique, majeure ou constituée légalement qui accède librement et spontanément à ce site.

La pleine responsabilité dans la détermination des contenus concrets et des Services auxquels accèdent les mineurs et les dommages, préjudices de toute nature à ALCUCAR.COM ou tiers, qui pourraient dériver, correspondent aux majeurs qui ont la responsabilité de ces derniers. Internet rend possible l'accès à des contenus d'ALCUCAR.COM qui ne devraient pas être accessibles aux mineurs. À cette fin, on informe les Utilisateurs qu'il existe des mécanismes, en particulier programmes informatiques de filtre et blocus, que permettent de limiter les contenus disponibles et, bien qu'ils ne s'avèrent pas infaillibles, ils sont spécialement utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels peuvent accéder les mineurs.

Obligation de faire un usage correct du site Web et des Services.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site Web et les Services conformément à la loi, à la présente Mention Légale, les Conditions Générales et autres mentions, règlements d'utilisation et instructions portés à sa connaissance.

À cet effet, l'Utilisateur s'abstiendra d'utiliser chacun des Services avec des fins ou des effets illicites, préjudiciables pour les droits et les intérêts de tiers, ou que de n'importe quelles façons puissent endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des Services, les équipements informatiques ou les documents, archives et toute classe de contenus stockés dans tout équipement informatique d'ALCUCAR.COM, en particulier, s'il incorpore des virus ou d'autres éléments physiques ou électroniques qui peuvent endommager ou empêcher le fonctionnement normal du réseau, du système ou des équipements informatiques (équipements et programmes) d'ALCUCAR.COM ou qui puissent endommager les documents électroniques et les archives stockées dans ces équipements informatiques.

Obligation de faire un usage correct des Contenus.

Conformément à ce qui est disposé dans la clause 3.5, l'Utilisateur s'engage à utiliser adéquatement les contenus mis à disposition des Utilisateurs dans les Sites, il s'engage à s'abstenir de:

  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de tout autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus du Site Web, à moins qu'il ne dispose de l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou cela est légalement permis.
  • Supprimer, manipuler ou n'importe comment altérer le « copyright » et autres données identificatrices de la réserve de droits d'ALCUCAR.COM, des traces numériques ou de quelqu'un autres moyens techniques établis pour sa reconnaissance.
  • Obtenir et y compris essayer d'obtenir les contenus du Site Web d'WWW.ALCUCAR.COM en employant pour cela des moyens ou des procédures différentes de ceux qui, selon les cas, ont été mises à sa disposition à cet effet.

Utilisation des Services offerts sur le Site Web conformément à la Politique Anti-Spam d'WWW.ALCUCAR.COM

L'Utilisateur est obligé de s'abstenir de:
  • Collecter des données dans but un publicitaire et de déposer de la publicité de toute classe et de communications à des fins de vente ou d'autres nature commerciale sans une demande préalable ou consentement.
  • Utiliser des listes de distribution auxquelles on peut accéder par le biais des Services pour la réalisation d'activités d'envoi et de redistribution de messages non sollicités, ou mettre à la disposition de tiers, dans tout but, des données demandées à partir de listes de distribution.
  • Les Utilisateurs ou les tiers lésés par la réception de messages non sollicités visant à une pluralité de personnes pourront le communiquer à WWW.ALCUCAR.COM par écrit à l'adresse de son siège social précédemment mentionné.

Introduction de liens qui permettent l'accès aux pages du Site Web et des Services.

Les Utilisateurs et, en général, toutes personnes qui se proposent d'établir un lien entre leur page Web et une quelconque page du site Web d'WWW.ALCUCAR.COM (désormais, le « lien ») devront remplir les conditions suivantes:

  • Le lien permettra uniquement l'accès à la page d'accueil ou à la première page du Site Web, mais ne pourra les reproduire d'aucune manière.
  • On ne créera pas un frame sur les pages du Site Web.
  • Il n'y sera produit de fausses manifestations ou fausses indications, inexactes ou incorrectes sur l'ALCUCAR.COM, ses directeurs, ses employés, les pages du Site Web et les Services fournis.
  • Il ne sera pas déclaré ni laissé entendre que ALCUCAR.COM a autorisé le lien ou qu'il a supervisé ou a assumé de toute manière les services offerts ou mises à disposition de la page du site Web dans lequel apparaît le lien.
  • Exception faite de ces signes qui font partie du même lien, la page Web dans laquelle où apparaît le lien ne contiendra aucune marque, nom commercial, étiquette d'établissement, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à ALCUCAR.COM.
  • La page Web dans laquelle apparaît le lien ne contiendra pas d'informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mours généralement admises et à l'ordre public, et ne contiendra pas non plus des contenus contraires à un quelconque droit d' ALCUCAR.COM ou de tiers.
  • La mise en place d'un lien n'implique dans aucun cas l'existence de relations entre ALCUCAR.COM et le propriétaire de la page Web dans laquelle il apparaît, ni l'acceptation et l'approbation par ALCUCAR.COM de ses contenus ou de ses services.

NON LICENCE

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute classe qui apparaissent sur le Site Web sont propriété d'ALCUCAR.COM ou de tiers, sans qu'on puisse comprendre que l'utilisation ou l'accès au Site Web et/ou aux Services attribue à l'Utilisateur un droit quelconque sur les dites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs. De même, les Contenus du Site Web sont propriété intellectuelle d'ALCUCAR.COM ou de tiers, sans qu'on puisse considérer cédés à l'Utilisateur, en vertu de ce qui est établi dans cet Mention Légale, aucun des droits d'exploitation qui existent ou peuvent exister sur ces Contenus au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l'utilisation correcte des Sites et des Services.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Exclusion de garanties et de responsabilité par le fonctionnement du Site Web et des Services.

Disponibilité et continuité, utilité et faillibilité

ALCUCAR.COM ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement de son Site Web et des Services. Quand cela sera raisonnablement possible, ALCUCAR.COM avertira préalablement des interruptions du fonctionnement de ses Sites et de ses Services.

ALCUCAR.COM exclut, avec toute l'extension permise par l'ordre juridique, toute responsabilité par les dommages et préjudices de toute nature qui peuvent émané du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement de leur Site Web et de leurs Services, et en particulier, bien que non de manière exclusive, aux jugements dans l'accès aux différentes pages du Site Web ou à celles depuis lesquelles sont proposés les services.

Caractère privé et sécurité lors de l'utilisation du Site et des Services

L'accès aux pages transactionnelles à travers lesquelles l'utilisateur effectue la demande de la prestation de services d'ALCUCAR.COM est effectué dans un environnement sécurité. L'Utilisateur peut vérifier que l'on se trouve dans un environnement sécurité en observant le cadenas fermé qui se trouve dans la ligne inférieure de la barre d'état.

ALCUCAR.COM utilise pour la prestation de ses services, à travers son Site Web, des communications sécurités basées sur un certificat numérique, outre des noms utilisateur et mots de passe pour l'identification et l'authentifications des Utilisateurs qui accèdent à leurs Services. L'emploi de communications sécurités, permet de maintenir le caractère confidentiel des données introduites et présentées sur ses sites ; de même, les noms d'utilisateur et les mots de passe permettent l'accès restreint et contrôlé des données à ses titulaires légitimes.

ALCUCAR.COM ne garantit pas que des tiers non autorisés puissent avoir connaissance du type, de conditions, caractéristiques et circonstances de l'utilisation que les Utilisateurs font de leur Site Web et de leurs Services. L'Utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables. ALCUCAR.COM exclut, avec toute l'extension permise par l'ordre juridique, toute responsabilité par les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être provoqués pour ce motif.

PROTECTION DE DONNÉES PERSONNELLES

Pour utiliser certains des Services, les Utilisateurs doivent fournir préalablement à ALCUCAR.COM certaines données de caractère personnel (désormais, les « Données Personnelles »). ALCUCAR.COM traitera automatiquement les Données Personnelles dans ces buts, ainsi que sous les conditions définies par sa Politique de Caractère privé publié à travers le lien « Politique de Caractère privé » dans la page initiale du Site Web.

ALCUCAR.COM a adopté les niveaux de sécurité de protection des données personnelles légalement requises et essaye d'installer d'autres moyens et mesures techniques de protection additionnelles.

ALCUCAR ASTURIAS

C/Tenderina nº45
33010 - Oviedo
ASTURIES

Mention Legale

Protection de Données Personnelles